Location de toiture photovoltaïque

Avec des panneaux solaires, votre toiture acquiert une double fonction, d’une part elle continue d’abriter ce qui se trouve dessous ; d’autre part elle commence à générer de l’énergie renouvelable : une électricité verte, produite localement, qui peut être revendue.
En fonction du projet et de vos besoins, vous pouvez en profiter pour autoconsommer l’électricité produite sur place ou dégager un revenu additionnel. Installer une centrale photovoltaïque sur une grande toiture constitue également un levier de financement, qu’il s’agisse de financer une construction ou une rénovation.

Girasole Energies déploie des centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kilowatts-crête (kWc). Cela correspond à une surface exploitable de plus de 1 000 m².

La toiture à louer doit profiter d’une bonne exposition, sans ombrage parasite.

Enfin, le coût de l’opération doit rester en adéquation avec le revenu généré par la centrale. Une rénovation de toiture trop chère peut par exemple annuler la rentabilité d’un projet, auquel cas Girasole ne le prendra pas en charge.

Cette électricité peut être revendue en intégralité à EDF Obligation d’Achat (filiale d’EDF qui gère l’achat d’électricité auprès des producteurs indépendants) à des tarifs garantis pendant 20 ans. C’est la solution privilégiée par Girasole Energies si vous souhaitez financer toute ou partie d’une rénovation lourde ou d’une construction.

Il est sinon possible d’utiliser l’électricité directement sur le site de production, on parle alors d’autoconsommation, avec ou sans stockage sur batterie, avec ou sans revente du surplus au réseau. Dans ce cas, Girasole vous revend l’électricité à un prix compétitif par rapport au marché. Avec le renchérissement de l’électricité, l’autoconsommation permet aux gros consommateurs de diminuer leur facture, mais il faut dans ce cas bien dimensionner la centrale.

Dans le cadre d’un projet de location de toiture visant à l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans est conclu entre Girasole Energies et le propriétaire du bâtiment.

Une division en volumes est effectuée à nos frais par un géomètre avant la signature du bail, afin d’isoler la partie au-dessus de la couverture, occupée par la centrale solaire, du reste du bâtiment que vous continuerez d’utiliser comme avant.

Ce type de contrat confère à Girasole Energies des droits réels sur la toiture, en même temps qu’il impose de valoriser l’emplacement loué. Une redevance doit être octroyée au bailleur, pécuniaire ou en nature.

En fin de contrat, la pleine propriété de l’installation vous est transférée à titre gratuit (= exonération de droits de mutation, la centrale ayant été amortie pendant la durée du contrat).

Vous avez alors le choix entre continuer d’exploiter la centrale photovoltaïque vous-même et demander son démantèlement.

Un bail emphytéotique s’attache à une chose, en l’occurrence la toiture louée, et non à une personne, Girasole Energies ou vous.

En cas de revente ou de succession avant échéance, vous devrez informer le repreneur de la présence d’un bail emphytéotique, inscrit par ailleurs aux hypothèques. Le bail sera transféré automatiquement avec le bâtiment. Le nouveau propriétaire et Girasole conserveront les mêmes engagements réciproques.

Si Girasole mettait fin à son activité, rien ne change pour vous. Comme vous signez le bail avec une structure dont l’objet est l’exploitation d’installations photovoltaïques, si cette dernière est amenée à disparaître, les centrales en cours d’exploitation seront automatiquement mises en vente. Or, avec la croissance observée dans ce secteur, il y a de nombreux investisseurs sur liste d’attente qui ne demandent qu’à acquérir ce genre d’actif. Ce qui signifie que vous changeriez de partenaire pour un nouveau contractant, avec exactement les mêmes droits et obligations.

Soit dit en passant, Girasole est accompagné par un actionnaire de premier rang, Mirova, et a réalisé une levée de fonds de 96 millions d’euros début 2023. Cela en fait un acteur particulièrement crédible sur le plan financier. Notre disparition n’est pas à l’ordre du jour !