Découvrez notre charte Éthique et de bonne conduite

Mar 18, 2024 | Autre

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CHARTE ÉTHIQUE ET DE BONNE CONDUITE DU GROUPE GIRASOLE

 

Table des matières

PRINCIPE 1. Respecter et suivre les objectifs de développement durable tels que définis par le Pacte Mondial des Nations Unies.

PRINCIPE 2. Respecter les lois, règlements, normes externes, procédures internes et engagements du Groupe Girasole.

PRINCIPE 3. S’engager pour un recrutement non-discriminatoire et pour l’évolution de nos collaborateurs.

PRINCIPE 4. S’interdire tout conflit d’intérêts.

PRINCIPE 5. Prévenir la corruption.

PRINCIPE 6. Lutter contre le blanchiment d’argent.

PRINCIPE 7. Agir avec objectivité, transparence et impartialité.

PRINCIPE 8. Adopter un comportement axé sur le développement durable et respecter un principe d’achat responsable.

PRINCIPE 9. Protéger la confidentialité de toutes les informations échangées.

PRINCIPE 10. Cadeaux et invitations.

PRINCIPE 11. Mécénat.

PRINCIPE 12. Assurer une protection de l’environnement.

PRINCIPE 13. Lutter contre la discrimination et le harcèlement.

PRINCIPE 14. Fonctionnement de la charte.

PRINCIPE 14.1. Constitution d’un comité éthique.

PRINCIPE 14.2. Conséquences en cas de non-respect des principes éthiques et de bonne conduite.

Notre métier

Producteur français et indépendant d’électricité photovoltaïque, le Groupe Girasole développe, finance, construit et exploite des centrales photovoltaïques partout en France et sur tous les types de support, à savoir toiture, parking et sol. Nous sommes l’interlocuteur unique de nos clients depuis l’étude de la faisabilité d’un projet jusqu’à l’exploitation et la maintenance de la centrale.

Notre volonté : Faire double usage du foncier !

Le mot de la direction

« Nous assistons à la fin d’un monde. Le système énergétique, centralisé et massivement carboné depuis deux siècles, montre ses limites face au réchauffement climatique.

En réaction, les énergies renouvelables connaissent un nouvel essor et favorisent progressivement la décarbonation et la décentralisation de la production d’électricité.

Parce que l’énergie solaire photovoltaïque est bas-carbone et désormais très compétitive, elle constitue l’un des piliers de la transition énergétique en marche.

C’est pourquoi la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie met la barre haute, avec un objectif 40 GW installés en France d’ici à 2028, contre un peu plus de 15 aujourd’hui.

Pour déployer toutes les centrales nécessaires, la filière solaire française doit encore se renforcer et accélérer la cadence. Girasole participe activement à cet effort collectif en tant que producteur d’électricité photovoltaïque.

Nos valeurs s’incarnent dans les causes que nous défendons au quotidien. Décarbonation, électrification des usages, ancrage territorial, autoconsommation, partage de la valeur créée… En voici quelques-unes qui résonnent dans le cœur et l’esprit de l’ensemble de nos collaborateurs.

Chez Girasole nous ne nous contentons pas de rêver à un monde meilleur, nous y œuvrons à notre échelle jour après jour. »

Pierre-Marie BERLINGERI
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE GIRASOLE ENERGIES

Champ d’application et attentes liées à la Charte éthique et de bonne conduite

La Charte éthique et de bonne conduite s’applique à l’ensemble des collaborateurs, dirigeants, administrateurs, consultants externes et internes du Groupe Girasole qui s’engagent à respecter tous les termes et obligations qui en découlent.

Aux fins des présentes, le terme « Groupe Girasole » fait référence à l’ensemble des sociétés, crées ou à créer, contrôlées par GIRASOLE ENERGIES (RCS de Nanterre n° 921 129 326), conformément aux dispositions de l’Article L233-3 du Code de Commerce.

Le Groupe Girasole promeut des principes éthiques exigeants et souhaite partager ses valeurs avec ses partenaires (clients, fournisseurs…) et qu’ils respectent les principes de la présente Charte, ainsi que la Charte Achats, le cas échéant.

Respect de la Charte éthique et de bonne conduite

L’ensemble des personnes susvisées s’engage à respecter les principes émis par la Charte.

Toute personne qui ne respecterait pas les principes de la Charte fera l’objet de sanctions disciplinaires (pouvant aller jusqu’au licenciement) conformément au principe 14 de la présente Charte.

 

PRINCIPE 1. Respecter et suivre les objectifs de développement durable tels que définis par le Pacte Mondial des Nations Unies

Le Pacte Mondial des Nations Unies est la plus importante initiative internationale d’engagement volontaire en matière de développement durable. Il offre à ses adhérents un cadre d’engagement volontaire construit sur la base de Dix principes, issus de textes fondamentaux des Nations Unies. Ces Dix principes sont relatifs aux droits humains, au droit du travail, à l’environnement et la lutte contre la corruption :

  • Droits de l’homme : les entreprises sont invitées à promouvoir le respect des droits de l’homme dans leur sphère d’influence ;
  • Normes internationales du travail : les entreprises sont encouragées à intégrer et promouvoir les normes internationales du travail ;
  • Environnement : les entreprises sont invitées à accroître leur responsabilité sociétale à travers des initiatives respectueuses de l’environnement ;
  • Lutte contre la corruption : les entreprises sont invitées à prendre des mesures efficaces pour lutter contre la corruption sous toutes ses formes.

Le Groupe Girasole s’engage à respecter ces Dix principes :

  • Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux Droits de l’Homme ;
  • Veiller à ne pas se rendre complices de violations des Droits de l’Homme ;
  • Respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
  • Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
  • Contribuer à l’abolition effective du travail des enfants ;
  • Contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession ;
  • Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;
  • Prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;
  • Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ;
  • Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

PRINCIPE 2. Respecter les lois, règlements, normes externes, procédures internes et engagements du Groupe Girasole

Le Groupe Girasole ainsi que toutes ses parties prenantes agissent en conformité avec les lois, règlements et normes relatifs à ses activités professionnelles.

Le Groupe Girasole :

  1. Se conforme à la règlementation applicable à la protection des données personnelles y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17, telle que modifiée, et suit les bonnes pratiques en la matière ;
  2. Protège les droits des personnes concernées sur lesquelles le Groupe Girasole détient des Données Personnelles ;
  3. Se conforme à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ;
  4. Se conforme à la règlementation applicable à la protection de l’environnement, notamment le règlement RE2020 relatif à l’efficacité énergétique. Il s’engage à appliquer scrupuleusement la réglementation en vigueur en organisant une veille constante, par laquelle il tient continuellement informé ses collaborateurs.

 

PRINCIPE 3. S’engager pour un recrutement non-discriminatoire et pour l’évolution de nos collaborateurs

Le recrutement des collaborateurs s’effectue sur la base de leurs compétences et de leur expérience. La non-discrimination et le respect de la vie privée de chaque collaborateur sont des principes fondamentaux du Groupe Girasole.

Le Groupe Girasole s’attache à créer un cadre de travail propice à l’épanouissement de ses collaborateurs, en participant à leur développement.

Cet engagement se concrétise dans les actions suivantes :

  • En développant des modes de travail collaboratifs et transverses ;
  • En préservant l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle ;
  • En respectant les principes d’équité, d’égalité et d’inclusion ;
  • En garantissant leurs bien-être, santé et sécurité.

Un suivi de l’évolution de carrière est effectué via des entretiens annuels et/ou professionnels qui permettent d’établir un bilan des compétences acquises afin de fixer des axes d’amélioration et/ou de développement. Ces entretiens permettent aux collaborateurs de faire part de leurs souhaits d’évolution professionnelle et/ou de mobilité.

La Direction s’engage à ce que l’expression des souhaits de mobilité et d’évolution de chaque collaborateur soit examinée et prise en compte dans la mesure du possible, en fonction des besoins du Groupe Girasole.

La solidarité, la confiance mutuelle, le partage d’informations au profit de l’intérêt supérieur du Groupe Girasole et l’exemplarité doivent animer chaque salarié.

PRINCIPE 4. S’interdire tout conflit d’intérêts

Le Groupe Girasole veille à ce que les intérêts personnels des membres de la société ne viennent pas interférer ou entrer en conflit avec les obligations professionnelles qui lui incombent.

En effet, les employés ne doivent pas utiliser leur position au sein du Groupe Girasole, ni les informations ou les biens du Groupe, pour leur profit personnel ou pour le bénéfice inapproprié d’autrui.

Le Groupe Girasole respecte les activités menées à titre personnel de la part de ses salariés dans leur vie privée. Cependant, afin de prévenir les risques liés aux conflits d’intérêts, tout salarié a l’obligation d’alerter toute situation conflictuelle, entre ses affaires personnelles ou professionnelles qu’il effectue au nom d’Enerlis ou des sociétés du Groupe. L’alerte devra s’effectuer selon les modalités prévues au Principe 15.

Le Groupe Girasole s’interdit également tout conflit d’intérêt dans ses activités externes et avec les partenaires avec lesquels il travaille.

PRINCIPE 5. Prévenir la corruption

Aujourd’hui, le Groupe Girasole souhaite renforcer la prévention et la gestion de ces risques conformément à loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ». Le Groupe s’engage à respecter les normes comportementales en matière de lutte contre la corruption dans ses pratiques commerciales.

Le Groupe Girasole n’accorde aucun avantage ou bénéfice illicite ou injustifié ni accepte de tels avantages ou bénéfices. Tout salarié et tout prestataire ou apporteur d’affaires qui travaille avec le Groupe Girasole est tenu d’éviter tout acte de corruption active ou passive et ne doit jamais proposer, promettre, payer ou autoriser le transfert d’un bien de valeur (tel que de l’argent, des biens ou des services) pour obtenir ou conserver un avantage inapproprié dans le cadre de nos activités.

Dans le cadre de la lutte anti-corruption, le Groupe Girasole s’engage à refuser le paiement de « facilitation », c’est-à-dire le fait de rémunérer, directement ou indirectement, de façon indue, un agent public pour la réalisation de formalités administratives, qui devraient être obtenues par des voies légales normales.

Le Groupe Girasole interdit également l’acceptation de toute somme d’argent dans le but d’influencer le résultat de ses études.

Le Groupe Girasole s’engage à refuser la fraude au sein de son établissement et envers les tiers. En ce sens, la fraude consiste à tromper délibérément autrui pour obtenir un bénéfice illégitime ou pour se soustraire à une obligation légale. Ainsi, le Groupe s’engage à réaliser ses missions avec la finalité de protéger l’environnement et réduire ses consommations énergétiques. Dans son activité de conseil elle veillera à la mise en place de ces engagements et n’ira pas à leurs encontre. Elle s’engage à prodiguer des conseils impartiaux.

Le Groupe Girasole sanctionne toute forme de corruption, qu’elle soit active ou passive selon les modalités décrites au Principe 15.

PRINCIPE 6. Lutter contre le blanchiment d’argent

Le Groupe Girasole s’engage à combattre la criminalité économique et financière, en luttant particulièrement contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Selon l’article 324-1 du Code pénal, le blanchiment correspond « au fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment d’argent est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Les peines sont doublées en présence d’un blanchiment aggravé, c’est-à-dire en cas de blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée.

Le Groupe Girasole condamne toute action de blanchiment et de dissimulation de l’origine, de la propriété ou de la destination des capitaux obtenus illégalement ou malhonnêtement, en le cachant au sein d’activités économiques légitimes pour qu’il ait l’air légal.

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité économique et financière, le Groupe Girasole demande à tous ses collaborateurs d’être vigilants, de réaliser ou faire des contrôles d’intégrité de leurs relations d’affaires, d’établir un système de veille et d’alerte lié à des opérations pouvant être suspectes et signaler tout soupçon au comité éthique selon les modalités prévues au Principe 15. Périodiquement, la société s’engage à sensibiliser ses collaborateurs à travers diverses actions : partage de documents, présentations et/ou réunions.

PRINCIPE 7. Agir avec objectivité, transparence et impartialité

Le Groupe Girasole assure une parfaite indépendance et une objectivité de ses décisions et de ses engagements sans se laisser influencer par les intérêts des parties prenantes ou de toute autre source externe. Les engagements ne sont pris qu’à partir d’informations fiables et vérifiées.

Le Groupe Girasole est totalement indépendant de tout énergéticien, équipementier ou constructeur. L’entreprise garantit ainsi à ses clients une totale objectivité dans le cadre de son activité.

Toute négociation doit rester libre, objective, impartiale. Le Groupe veille à ce qu’aucune forme de pression (commerciale, financière ou autre) ne puisse entraver l’objectivité et la qualité de son activité.

Les prestataires et les partenaires sont sélectionnés selon un processus éthique, transparent, ouvert, équitable et exigeant et conformément aux modalités du principe 7 et principe 3.

Enfin, le Groupe Girasole s’engage à communiquer des informations transparentes et fiables, financières ou non-financières afin de maintenir des relations de confiance avec ses parties prenantes.

PRINCIPE 8. Adopter un comportement axé sur le développement durable et respecter un principe d’achat responsable

Le Groupe Girasole s’engage à :

  • Être exemplaire en mettant en œuvre sa propre transition énergétique ;
  • Développer et promouvoir la performance énergétique ;
  • Garantir la qualité et la sécurité de ses services ;
  • Réaliser des achats responsables et solidaires ;
  • Lutter contre la dépendance économique ;
  • Demander à ses fournisseurs et partenaires de partager les règles déontologiques et les principes du développement durable et de la RSE ;
  • Respecter les délais de paiement ;
  • Respecter le principe de concurrence loyale.

PRINCIPE 9. Protéger la confidentialité de toutes les informations échangées

Tous les employés, les sous-traitants et les prestataires du Groupe Girasole, toutes catégories d’emploi confondues, doivent respecter les règles internes de confidentialité. En effet, afin de maximiser l’efficacité des relations, l’accès à des secrets industriels et au savoir-faire du Groupe Girasole est parfois nécessaire, les collaborateurs doivent adopter à cet égard une grande vigilance.

Le Groupe protège toute activité et tout secret commercial de la société en assurant la confidentialité de toutes les informations sensibles. Le Groupe Girasole protège aussi l’ensemble des informations personnelles de ses salariés, de ses prestataires et de ses clients avec le plus grand soin et dans le respect de la législation en vigueur. Tout manquement à cette obligation peut porter atteinte aux intérêts du Groupe.

PRINCIPE 10. Cadeaux et invitations

Les cadeaux et invitations sont en principe acceptés mais leur usage est encadré selon les dispositions suivantes.

Les cadeaux ne doivent pas engendrer un risque de conflit d’intérêts et une menace pour la réputation du Groupe mais doivent respecter les usages courants de la profession.

Les salariés du Groupe Girasole font preuve de transparence envers leur hiérarchie afin de s’assurer qu’aucun intérêt de la société n’est menacé.

La valeur du cadeau doit être raisonnable au regard du contexte et il faut le partager avec les autres collaborateurs dans le cas où cela est possible.

En cas de répétition de cadeaux d’un même tiers au profit d’une même personne pendant une même année leur valeur doit être cumulée pour calculer son caractère raisonnable.

Toutefois, les cadeaux en liquidité monétaire ne peuvent être acceptés quelles que soit leurs sommes ainsi que ceux accordant un avantage personnel ou à un membre de la famille.

Les invitations peuvent être acceptées si elles respectent le cadre professionnel. Pour les invitations à des événements sans dominante professionnelle, le salarié sollicite l’accord de son supérieur hiérarchique.

Les salariés veilleront à ne pas accepter des cadeaux et des invitations à une date où des décisions importantes sont prises par le Groupe.

PRINCIPE 11. Mécénat

Le Groupe Girasole met en place des actions de mécénat pour contribuer à l’intérêt général.

Le mécénat est un engagement libre d’une ou plusieurs personnes ou entreprises, au service de causes d’intérêt général et est régi notamment par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives.

Il peut prendre la forme d’un don financier, de produits, de technologie ou d’un apport de compétences.

Le mécénat mis en place par le Groupe Girasole a pour objectif premier de répondre à un besoin ou une problématique sociétale et respecte les principes suivants :

  • L’action de mécénat n’est pas réalisée dans l’objectif d’obtenir une contrepartie pour le Groupe Girasole ;
  • La politique de mécénat peut être en lien avec le rôle de l’entreprise dans le Groupe, mais pas avec ses objectifs commerciaux. Ainsi, le mécénat éclaire la mission et enrichit l’identité de l’entreprise, sans impact direct sur ses activités marchandes ;
  • Le Groupe Girasole ne saurait être intéressé financièrement aux résultats de son partenaire ;
  • Toute action de mécénat doit être établie par la Direction à la suite d’une analyse approfondie pour éviter tout risque de corruption ou d’influence sur les partenaires concernés par les actions ;
  • Le Groupe Girasole respecte le projet de son partenaire, ses choix stratégiques et son expertise.

 

PRINCIPE 12. Assurer une protection de l’environnement 

Dans le souci de préserver l’environnement pour les générations futures, le Groupe Girasole s’engage au-delà de la législation en vigueur à promouvoir un monde plus durable et plus juste.

Le Groupe concentre ses efforts sur les points suivants :

  • Intégrer la protection de l’environnement dans ses réflexions et ses objectifs tant en interne que vis-à-vis des clients, des prestataires et de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise ;
  • Former globalement les collaborateurs aux enjeux du développement durable et à la préservation de l’environnement ;
  • Prévenir tout risque environnemental par une information, une communication et une signalisation optimisée à tous les niveaux ;
  • Privilégier la revalorisation des matières et le recyclage à la mise en décharge au sein des locaux et sur les chantiers ;
  • Faire du site Girasole un modèle sur le plan environnemental ;
  • Réduire l’empreinte carbone du Groupe et s’aligner sur une trajectoire de réduction des émissions pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5°C ;
  • Partager sa démarche environnementale à ses parties prenantes et les encourager à s’engager.

 

PRINCIPE 13. Lutter contre la discrimination et le harcèlement 

Le Groupe Girasole ne tolère aucune forme de harcèlement ou de discrimination. Le Groupe s’engage à favoriser la diversité et l’égalité et donc à ne prendre aucune décision commerciale ou de recrutement fondée sur l’appartenance à une race ou à une ethnie et indépendamment de toute considération de genre, d’âge, d’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

En effet, le Groupe considère que la diversité et l’égalité des chances est un atout. Il s’engage à créer un environnement favorisant la représentation de la diversité de la société française dans toutes ses différences et ses richesses, culturelles, ethniques et sociales au sein de ses effectifs et à tous les niveaux de responsabilité.

Le Groupe Girasole dispose d’un Responsable harcèlement, en charge de surveiller toutes les situations de harcèlement au sein de l’entreprise. Son rôle consiste donc à orienter, informer et accompagner les collaborateurs en matière de lutte contre le harcèlement.

 

PRINCIPE 14. Fonctionnement de la charte

PRINCIPE 14.1. Constitution d’un comité éthique

Le Groupe Girasole s’est doté d’un comité éthique constitué de quatre collaborateurs :

  • Le Responsable RH
  • Le Responsable juridique
  • Le Responsable RSE
  • Le Responsable harcèlement

Le comité éthique se réunit tous les six (6) mois pour faire un état des mesures mises en place pour assurer l’application de la présente charte et le respect des principes énoncés.

Le comité éthique peut aussi se réunir en cas de nécessité selon les modalités de l’article 15 pour statuer sur les conséquences en cas de non-respect des principes éthiques et de bonne conduite, énoncés dans la présente charte ou en cas de doute ou difficultés dans l’application desdits principes.

PRINCIPE 14.2. Conséquences en cas de non-respect des principes éthiques et de bonne conduite

Chaque collaborateur a la responsabilité de garantir que sa conduite respecte à la lettre les lois applicables à la présente charte éthique et de bonne conduite. En cas de non-respect, l’acteur ainsi que le Groupe Girasole s’expose à des sanctions, ainsi qu’une atteinte à sa réputation.

En cas de doute sur la conduite à adopter ou en cas de comportements paraissant contraires aux principes évoqués dans le présent guide ou en cas d’incidents éthiques, le Groupe Girasole encourage les acteurs à lancer une procédure d’alerte selon la procédure décrite ci-après.

Conformément à l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou d’un membre du comité éthique via l’adresse électronique suivante : signalement@girasole-energies.com

À la réception de la demande, le comité éthique transmet un accusé de réception et indique les délais de réponse.

La confidentialité de l’alerte est garantie par le comité éthique qui mettra en place tout moyen afin de protéger l’intégrité de son émetteur (ex. réalisation des échanges et des audiences dans des locaux sécurisés, protection de l’anonymat du lanceur d’alerte vis-à-vis des autres salariés, protection physique du lanceur d’alerte via la mise en place d’un télétravail extraordinaire pendant toute la durée du danger etc.).

Après instruction du dossier et l’audition du lanceur d’alerte ainsi que de l’auteur de la conduite non-conforme, le comité éthique sera susceptible d’attribuer des sanctions disciplinaires ou pourra mandater une société de conseil adaptée pour poursuivre le traitement de l’alerte.

Le Groupe Girasole se réserve le droit d’arrêter sa collaboration avec toute partie prenante ne respectant pas les engagements prévus par la présente charte.

Pour toute question ou doute sur les conduites à adopter et pour éviter toute violation de la présente charte, les salariés sont appelés à contacter les interlocuteurs indiqués dans le paragraphe suivant.

CONTACT GIRASOLE :

contact@girasole- energies.com

CONTACT RSE :

cclaudon@girasole-energies.com

CONTACT RH :

jandreadis@enerlis.com

CONTACT JURIDIQUE :

legal@girasole-energies.com

CONTACT HARCELEMENT :

ospitz@girasole-energies.com

 

 

 

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