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Pour un cadre de soutien stable et pérenne pour la filière photovoltaïque

Communiqué de presse
Avec plus de 40 entreprises réunissant producteurs d’énergie, développeurs, fonds d'investissement, charpentiers, couvreurs, électriciens, notaires, conseils, architectes, acteurs engagés de la filière photovoltaïque en France, nous attirons l’attention du Premier ministre sur le projet d’arrêté dédié au segment S21, rendu public il y a quelques jours.

Monsieur le Premier ministre,

Nous, développeurs, industriels, constructeurs, notaires, courtiers, architectes, acteurs engagés de la filière photovoltaïque en France, souhaitons attirer votre attention sur les conséquences majeures du projet d’arrêté modifiant les modalités de soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiments, hangars et ombrières.

La révision envisagée, guidée par la volonté affichée du gouvernement de réduire le volume de ce segment de marché, se traduit par une baisse brutale du tarif d’achat sur le segment S21 dès aujourd’hui et par l’introduction future d’un mécanisme d’appel d’offres. Cette approche, renforcée par l’application rétroactive d’un mécanisme de dégressivité, menace directement l’essor d’une filière clé pour la transition énergétique. Ce segment, qui a largement contribué à la dynamique du photovoltaïque en France depuis 2021, est aujourd’hui pris pour cible sans justification valable.

L’argument avancé d’un manque de compétitivité ne tient pas : l’écart de seulement 20 €/MWh avec les grandes centrales au sol démontre au contraire que ce segment est proche de l’équilibre économique. Quant aux considérations budgétaires, elles occultent les coûts importants en termes d’emplois, d’investissements et de souveraineté énergétique.

Nous dénonçons donc un moratoire déguisé, à l’image de celui de 2010 qui avait conduit à la destruction de 20 000 emplois dans la filière solaire.

Menaces sur l’emploi, l’économie locale et la souveraineté industrielle

La filière photovoltaïque représente 60 000 emplois directs et indirects répartis sur tout le territoire, impliquant des secteurs essentiels comme le BTP (maçons, charpentiers, couvreurs), l’électricité, l’installation et le développement photovoltaïque.

La dynamique de croissance de cette filière a également favorisé le développement d’un vaste écosystème de formations scolaires et professionnelles. De nombreux établissements, du lycée professionnel aux écoles d’ingénieurs, ont adapté leurs cursus pour répondre aux besoins croissants du secteur, formant ainsi des générations de couvreurs, électriciens, installateurs et ingénieurs spécialisés. Cette structuration progressive garantit non seulement l’essor des compétences techniques, mais aussi la pérennité et l’excellence de la filière sur l’ensemble du territoire.

La construction de ces petites centrales solaires contribue également à un maillage territorial dense et structurant, jouant un rôle clé dans la décarbonation et le développement de l’autoconsommation collective. En effet, chaque projet repose sur un réseau de sous-traitants locaux implantés majoritairement en zones rurales. Ces entreprises, souvent le premier employeur de leur commune, assurent un ancrage économique fort et une répartition équilibrée des emplois sur tout le territoire.

En dynamisant ces bassins d’emploi, la filière solaire ne se limite pas à la transition énergétique : elle structure durablement l’économie locale et renforce l’indépendance énergétique des territoires, en particulier à travers des modèles d’autoconsommation collective qui permettent aux citoyens et aux entreprises de produire et consommer leur propre électricité.

Porter un coup d’arrêt brutal à cette dynamique, c’est fragiliser un écosystème entier d’entreprises et d’emplois de proximité, au risque de voir disparaître des savoir-faire essentiels et d’accroître notre dépendance aux importations étrangères alors même que la France s’est engagée à renforcer son industrie des énergies renouvelables. Une filière industrielle ne se pilote pas par des mesures de « stop-and-go » sans provoquer de graves dommages. 

Un nouveau coup de semonce pour le monde agricole

Les agriculteurs, déjà en situation fragile, bénéficient largement du développement du photovoltaïque sur toiture. Grâce à ce dispositif, de nombreux hangars agricoles sont construits gratuitement en échange de l’exploitation de leur toiture solaire. Aujourd’hui, environ 80% du segment 100-500 kWc concernent des projets agricoles et chaque GW de solaire 100-500 kW rapporte 400 millions d’euros aux agriculteurs. Avec un rythme annuel de 2 GW, ce sont 800 millions d’euros par an qui reviennent aux agriculteurs. La suppression de cette opportunité signifie donc pour eux une perte sèche de près 1 milliard d’euros d’investissements annuels dans la modernisation de leurs infrastructures.

Alors que l’agriculture française traverse une crise majeure, pourquoi priver ce secteur d’un levier de résilience et d’autonomie ?

Une incohérence budgétaire aux effets contre-productifs

L’argument budgétaire ne tient pas face aux pertes massives que cette décision entraînera pour les finances publiques. En supprimant ce soutien, l’État se prive de 1,1 milliard d’euros de recettes fiscales (apports de TVA et de cotisations sociales) tout en augmentant les dépenses liées au chômage et à la réinsertion des travailleurs impactés. Plutôt qu’une source d’économies, cette mesure va coûter cher à la collectivité. Rationaliser les dépenses ne doit pas se faire au prix d’un affaiblissement économique global !

De plus, cette décision expose la France à des pénalités financières au niveau européen pour non respect de ses objectifs en matière d’énergies renouvelables (ENR). Déjà en retard sur ses engagements, la France n’a atteint que 20,7 % d’ENR dans sa consommation finale en 2022, alors que son objectif était fixé à 23 % (cette part devra atteindre 33 % en 2030 pour respecter les objectifs de la loi énergie climat). En limitant le seul segment qui performe, le pays se prive d’un levier essentiel pour rattraper son retard et risque d’aggraver encore sa situation. Ce non-respect des engagements pourrait se traduire par des sanctions coûteuses, venant s’ajouter aux pertes économiques et industrielles engendrées par cette mesure, compromettant ainsi notre souveraineté énergétique et notre crédibilité au sein de l’Union européenne. 

Un sabotage industriel et environnemental

Le gouvernement souhaite encourager la réindustrialisation et offrir des débouchés aux gigafactories solaires françaises. Pourtant, sans acheteurs et sans visibilité économique, ces usines seront vouées à l’échec avant même d’avoir atteint leur plein potentiel.

D’un point de vue énergétique, la France aura besoin de 170 TWh supplémentaires d’électricité d’ici 2027 pour accompagner son électrification massive. Le nouveau nucléaire ne sera pas prêt avant 2035, l’éolien terrestre peine à s’implanter… Pourquoi freiner la seule filière capable de répondre rapidement à cet enjeu ?

À l’heure où la lutte contre le changement climatique est une priorité absolue, il est absurde de sacrifier le photovoltaïque au nom d’une rigueur budgétaire mal ciblée.

Un message désastreux pour les investisseurs

Les investisseurs ont besoin de stabilité réglementaire et de visibilité pour financer les projets d’avenir. Les décisions brutales et imprévisibles comme celle-ci envoient un signal négatif et risquent de détourner les capitaux vers d’autres pays plus favorables.

De plus, les projets en cours, calculés sur la base des tarifs existants, deviendront non viables. Cela risque d’entraîner des recours juridiques massifs et d’ajouter de l’instabilité à un marché déjà fragilisé par des revirements successifs.

Monsieur le Premier ministre, plus qu’une simple mesure technique, cette décision relève d’un choix politique et idéologique. La petite musique anti-renouvelable que nous entendons actuellement ne doit pas faire oublier l’objectif fondamental : la décarbonation rapide de notre mix énergétique. La France a besoin d’une politique énergétique ambitieuse, cohérente et tournée vers l’avenir, et non de mesures de court terme qui compromettent des décennies de progrès.

Nous vous appelons donc à reconsidérer ce projet et à engager un dialogue constructif avec les acteurs de la filière. Il est impératif de maintenir un cadre stable et incitatif pour le photovoltaïque sur toiture, afin d’assurer une transition énergétique efficace, économiquement viable et socialement responsable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.

FIN

Courrier adressé à : François Bayrou, Premier ministre, Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Marc Ferracci, Ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Thomas Courbe, Directeur général des Entreprises et Sophie Mourlon, Directrice générale de l’Énergie et du Climat.

Contact Presse Girasole Energies : 

Juliette Marti, Responsable Marketing &  Communication

@ : jmarti@girasole-energies.com

 Tél : 07 88 91 91 10

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