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CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES

 

Les sociétés du GROUPE GIRASOLE, acteur de référence dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques et producteurs indépendants d’électricité, œuvrent par leurs activités à la transition énergétique en métropole et dans les D.R.O.M.

Le développement durable est intrinsèquement lié à la stratégie du GROUPE GIRASOLE.

Dans ce cadre, le GROUPE GIRASOLE s’engage à associer croissance et impacts environnemental et social positifs. Cette volonté se matérialise au quotidien au travers des engagements RSE du GROUPE GIRASOLE :

 

PRESERVER l’environnement et réduire notre empreinte carbone	S’IMPLIQUER auprès de nos collaborateurs	GARANTIR à nos parties prenantes des liens de qualité	RAYONNER sur nos territoires d’implantation
1.1   Calculer et réduire notre empreinte carbone	1.1    Permettre la qualité de vie au travail	1.1    Assurer la qualité des services et la satisfaction client	1.1    Développer notre ancrage territorial
1.2   Responsabiliser nos fournisseurs et sous-traitants	1.2    Garantir la santé et la sécurité	1.2    Garantir le respect des principes éthiques	1.2    Participer à la formation et à l’insertion
1.3    Former et sensibiliser nos parties prenantes aux enjeux climatiques	1.3    Favoriser l’évolution des collaborateurs	1.3    Protéger nos données et celles de nos clients	1.3    Soutenir des projets solidaires
1.4   Intégrer des critères environnementaux au sein de nos projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Charte Achats Responsables du GROUPE GIRASOLE vise ici à mobiliser nos fournisseurs et sous-traitants dans notre démarche RSE et à assurer des relations commerciales durables et éthiques dans le respect des lois et réglementations applicables.

Cette Charte Achats Responsables (ci-après : « la Charte »), exprime ainsi les attentes du GROUPE GIRASOLE, vis-à-vis de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants et les invite, en retour, à également s’engager à ce que leurs propres partenaires soient sensibilisés et respectent les principes détaillés ci-après.

 

I. ENGAGEMENTS DU GROUPE GIRASOLE ENVERS SES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

 

1. Entretenir une relation équilibrée avec nos partenaires

• Toute situation de dépendance économique doit être évitée :

LE GROUPE GIRASOLE se doit de rester vigilant sur la part de chiffre d’affaires réalisé avec ses fournisseurs et sous-traitants ainsi que des références et de la répartition de la clientèle de ces derniers.

• Les conflits d’intérêts sont proscrits :

LE GROUPE GIRASOLE veille à ce que chacun s’assure que ses intérêts personnels et/ou son activité, directes ou indirectes, ne soient pas en conflits avec ceux du GROUPE GIRASOLE et de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants.

Les intérêts personnels sont à comprendre au sens large du terme. Ils concernent aussi bien les intérêts du collaborateur que ceux de toute personne physique ou morale de son entourage.

• Respecter la confidentialité des échanges :

Le GROUPE GIRASOLE, veille à ce qu’aucune information confidentielle de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants ne soit révélée, transmise ou utilisée en dehors de sa relation commerciale avec ces derniers.

 

2. Promouvoir des conditions de travail satisfaisantes

• Respecter les droits de l’Homme :

Le GROUPE GIRASOLE veille à promouvoir, respecter et faire respecter les droits de l’Homme dans le cadre de son activité. Le GROUPE GIRASOLE également s’engage à veiller à ce que les conditions de travail de ses salariés sont dignes et conformes aux législations locales et internationales applicables.

• Ne pas recourir au travail forcé, à l’esclavage et au travail des enfants :

Le GROUPE GIRASOLE n’emploie pas de personnes qui n’ont pas l’âge minimal requis par les lois de chaque pays où ils exercent leur activité. Le GROUPE GIRASOLE ne recourt pas au travail forcé ni à l’esclavage sous toutes ses formes.

• Protéger la santé et assurer la sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail :

Le GROUPE GIRASOLE s’engage à mettre les mesures en œuvre pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. LE GROUPE GIRASOLE s’engage également à respecter le cadre réglementaire en termes de directives Sécurité et Environnement vis-à-vis de ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants en leur soumettant le cadre légal actuellement en vigueur.

 

3. Diminuer l’empreinte environnementale de nos achats

• Privilégier les partenaires locaux :

Le GROUPE GIRASOLE, veille à privilégier, quand la situation le permet, des partenaires locaux dans son sourcing et dans la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants.

• Privilégier des achats responsables :

Quand cela est possible, LE GROUPE GIRASOLE veille à s’assurer des achats de services et produits auprès de partenaires, fournisseurs et sous-traitants qui sont engagés dans une démarche responsable et à privilégier l’achat de produits bas carbone. Le GROUPE GIRASOLE favorise dans la mesure du possible les candidats mieux disant en termes de performance RSE et communique les raisons de leur non-sélection aux fournisseurs non retenus.

 

4. Refuser et prévenir la corruption

• Lutter contre la corruption :

Le GROUPE GIRASOLE s’engage à ne pas, directement comme indirectement, exiger, promettre, offrir ou accorder des paiements illicites ou autres avantages indus aux autorités compétentes, aux partenaires, fournisseurs et sous-traitants, afin de fausser l’obtention ou la nature d’un marché.

• Refuser les cadeaux excessifs et les gratifications :

Le GROUPE GIRASOLE s’interdit d’octroyer ou de recevoir des actes de complaisance, des gratifications ou des cadeaux ayant une valeur excessive et disproportionnée.

 

II. ENGAGEMENTS ATTENDUS DES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS VIS-A-VIS DU GROUPE GIRASOLE

 

La présente Charte fixe un cadre commun minimum des engagements attendus par le GROUPE GIRASOLE de ses prestataires en matière de RSE, qui pourra le cas échéant être complété par des dispositions légales et/ou contractuelles ainsi que par les engagements de la Charte éthique et de bonne conduite du GROUPE GIRASOLE, qui a été communiquée à l’ensemble des prestataires, fournisseurs et sous-traitants.

En adhérant à cette Charte, tout partenaire, fournisseur, prestataire et sous-traitant du GROUPE GIRASOLE, s’engage à respecter l’ensemble des principes suivants :

 

1. Enjeux sociaux et droits humains

• Respecter les principes du Pacte mondial des Nations Unies.

• Ne tolérer en toute hypothèse aucun recours dans le cadre de ses activités :

  • Au travail des enfants, hors des dérogations permises par les conventions n°138 et n°182 de l’OIT (« Organisation Internationale du Travail»),
  • À toute forme de pratiques qualifiées d’esclavage moderne, de travail forcé, obligatoire ou clandestin au sens des conventions n°29 et n°105 de l’OIT,
  • À toute forme de harcèlement physique, moral, et sexuel, ou toute discrimination liée à l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale, la grossesse, apparence physique, état de santé, la nationalité, l’appartenance syndicale, ethnique ou religieuse au sens des conventions n°100, n°111 et n°156 de l’OIT, et conformément à la Charte éthique et de bonne conduite du GROUPE GIRASOLE.

• Garantir des conditions de travail décentes, ainsi que des standards de santé et sécurité conformes aux conventions n°102 et n°155 de l’OIT :

Dans ce cadre, s’engager à :

• Garantir des horaires de travail clairs, une rémunération correspondant aux heures travaillées, et l’égalité salariale, ainsi que des temps de pauses et des congés,
• Garantir à ses salariés un salaire décent leur permettant des conditions de vie décentes et de pouvoir subvenir aux besoins vitaux, eu égard au niveau général des salaires, coût de la vie et aux prestations de sécurité sociale, versés de manière régulière et dans des délais raisonnables (conventions n°95 et n°131 de l’OIT).

• Garantir à ses salariés la liberté d’association et de négociation collective :

En cas de restriction ou d’interdiction locale, s’engager à ne pas s’opposer à toute forme de représentation et de négociation libre et indépendante (conventions de l’OIT n°87, 98 et 154).

• Proposer et favoriser l’accès à la formation et au développement des compétences pour ses salariés :

Dans ce cadre, s’engager à ne pas appliquer un traitement moins favorable aux travailleurs migrants, et respecter les principes de la convention n°97 de l’OIT.

 

2. Enjeux éthiques et de conformité

• Lutter contre la corruption :

Respecter les principes éthiques du GROUPE GIRASOLE décrits dans sa Charte éthique et contribuer à la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts dans ses activités et ses relations avec ses propres fournisseurs.

 

• Respecter la réglementation française et internationale ainsi que les directives de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ou toute disposition légale similaire :

Prévenir ainsi ces pratiques par des mesures efficaces auprès de ses actionnaires, mandataires sociaux, employés, affiliés, sous-traitants, fournisseurs et leurs représentants respectifs intervenant directement ou indirectement de quelque façon que ce soit dans le cadre de la relation commerciale. Plus généralement, respecter toutes les normes nationales et internationales en matière d’infractions économiques, notamment relatives au financement du terrorisme, au blanchiment d’argent, aux embargos, aux trafics d’armes et de stupéfiants.

 

• Favoriser la libre-concurrence :

Proscrire ainsi toute concertation et toute entente, afin de limiter la concurrence en s’accordant sur les prix et le partage du marché.

 

• Être vigilants concernant le blanchiment d’argent :

Adopter un haut niveau de vigilance à l’intégrité de ses relations d’affaires afin de détecter tout risque de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (BC-FT), en conformité avec les réglementations applicables. Le partenaire s’engage à respecter les réglementations applicables à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme et à ne pas commettre d’acte et à ne pas apporter son concours à des actes prohibés par lesdites réglementations.

 

3. Enjeux environnementaux

• Atténuer les impacts sur l’environnement :

Respecter les règles relatives à la protection de l’environnement et à faire ses meilleurs efforts pour prévenir, atténuer et réparer les impacts négatifs liés à son activité.

• Viser la performance environnementale :

Proposer et recourir, dans la mesure du possible, à des solutions environnementales toujours plus performantes.

• Réduire les consommations :

Tendre vers les meilleures pratiques au sein de sa profession, pour optimiser ses consommations en eau et en énergie, préserver la biodiversité et gérer ses rejets et déchets.

• Réduire les émissions :

S’efforcer de réduire et/ou traiter ses émissions dans l’air, ses effluents vers la terre et/ou l’eau et les pollutions de toute nature résultant de ses activités.

RESPECT DE LA CHARTE PAR L’ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES

Le GROUPE GIRASOLE se réserve la possibilité de procéder à des audits permettant de contrôler le bon respect des engagements du fournisseur/sous-traitant évoqués dans la présente Charte.

Le GROUPE GIRASOLE attend de la part de partenaires, fournisseurs et sous-traitants qu’ils prennent à leur tour toutes les mesures raisonnables pour que ses propres fournisseurs et sous-traitants se conforment aux termes de la présente Charte.

Le GROUPE GIRASOLE demandera progressivement ou ponctuellement des pièces justificatives nécessaires pour prouver le respect des engagements de la présente Charte par son prestataire, fournisseur et sous-traitant, conformément à son obligation de vigilance telle que prévue par l’article Article D8222-5 et suivants du Code de travail.

Tout manquement aux principes exposés dans cette Charte constituera un manquement grave aux obligations contractuelles liant le GROUPE GIRASOLE avec ses partenaires, susceptible d’entraîner, en fonction de la gravité de ce manquement, l’application des mesures prévues au contrat auquel ils sont parties, pouvant aller le cas échéant jusqu’à la résiliation de ce contrat aux torts du fournisseur/prestataire, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

En fonction de la gravité et de la nature du manquement considéré, un plan d’actions pourra être décidé en concertation entre le fournisseur et le GROUPE GIRASOLE permettant de déterminer les conditions de maintien des relations contractuelles

L’adhésion à la présente Charte par les partenaires, fournisseurs et sous-traitants peut se matérialiser alternativement par les moyens suivants :

• Transmission par courriel avec avis de lecture et réception, dans le cadre de nos démarches de communication aux prestataires et partenaires externes ;
• Par la signature d’un contrat entre les Parties avec une référence explicite à la présente Charte ;
• Par la signature de la présente Charte via une procédure de signature électronique.

 

Pour toute question ou doute sur les conduites à adopter et pour éviter toute violation de la présente charte, les salariés et partenaires sont appelés à contacter les interlocuteurs ci-dessous :

CONTACT GIRASOLE : contact@girasole- energies.com CONTACT RSE : cclaudon@girasole-energies.com	CONTACT RH : jandreadis@enerlis.com CONTACT JURIDIQUE : legal@girasole-energies.com
CONTACT HARCELEMENT : ospitz@girasole-energies.com